Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité explique comment RS ECOM, exploitant la marque Mlle Champêtre, collecte et traite les données personnelles des personnes utilisant le site https://mlle-champetre.com, effectuant une commande ou entrant en relation avec son service client.

RS ECOM traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés dans sa version applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

RS ECOM
Société par actions simplifiée
3 ter route départementale 71
78125 Mittainville
France

Email : contact@mlle-champetre.com
Téléphone : +33 7 56 89 59 39

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées à cette adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

3. Origine des données

Les données personnelles traitées par RS ECOM peuvent être recueillies directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

naviguez sur le Site ;
créez ou utilisez un compte client ;
effectuez une commande ;
demandez une livraison, un retour, un remboursement ou un échange ;
contactez le service client par email, téléphone, formulaire ou messagerie ;
vous inscrivez à une newsletter ;
participez à une opération commerciale ;
exercez un droit relatif à vos données ;
choisissez d’interagir avec Mlle Champêtre sur un réseau social ou une plateforme tierce.

Certaines informations peuvent également provenir des prestataires nécessaires à l’exécution de votre commande ou au fonctionnement du Site, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, partenaires logistiques ou Shopify.

4. Catégories de données traitées

Selon votre utilisation du Site, RS ECOM peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique et numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes : produits commandés, taille, couleur, quantité, numéro de commande, montants, réductions, historique de commande, état de traitement, expédition, livraison, retour, échange, remboursement et réclamation.

Données relatives aux paiements : moyen de paiement utilisé, état du paiement, références et informations nécessaires au rapprochement de la transaction. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées directement par RS ECOM.

Données liées à la relation client : demandes adressées au service client, échanges, réclamations, informations communiquées dans le cadre d’un retour, d’un SAV ou de l’exercice d’une garantie.

Données marketing : inscription ou désinscription à la newsletter, consentements, préférences et interactions avec les communications envoyées.

Données techniques et de navigation : adresse IP, type de terminal, navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, pages consultées, événements de navigation et informations issues des cookies ou technologies similaires dans les conditions applicables.

RS ECOM ne cherche pas à collecter de données sensibles au sens du RGPD dans le cadre normal de son activité.

5. Finalités et bases juridiques

Gestion des commandes et de la relation contractuelle

Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, traiter les paiements, préparer et suivre les expéditions, assurer les livraisons, gérer les retours, échanges, remboursements et assurer le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gestion du service client

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, apporter une assistance, traiter les réclamations et conserver les éléments nécessaires au suivi des échanges.

Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime de RS ECOM à assurer la qualité et le suivi de sa relation client.

Garanties, conformité et sécurité des produits

Certaines données de commande et de contact peuvent être utilisées afin de traiter une garantie, signaler ou examiner un incident de sécurité, organiser une mesure corrective, un retrait ou, lorsque cela est nécessaire, un rappel de produit.

Base juridique : obligations légales de RS ECOM et, selon les circonstances, intérêt légitime à garantir la sécurité des produits commercialisés.

Facturation, comptabilité et obligations réglementaires

Certaines données sont conservées ou communiquées afin de permettre à RS ECOM de respecter ses obligations comptables, fiscales, de preuve, de traçabilité et les demandes légalement fondées d’une autorité compétente.

Base juridique : obligation légale.

Prévention de la fraude et sécurité

Certaines informations peuvent être traitées afin de sécuriser les paiements et comptes, prévenir les utilisations frauduleuses du Site, détecter des comportements anormaux et assurer la sécurité des systèmes.

Base juridique : intérêt légitime de RS ECOM à protéger ses clients, ses transactions et ses systèmes ainsi que, selon les opérations, obligations applicables aux prestataires de paiement.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation l’autorise, RS ECOM peut utiliser vos coordonnées pour vous transmettre des informations relatives à Mlle Champêtre, ses produits, ses nouveautés ou ses offres.

Lorsque votre consentement est requis, aucune communication concernée n’est envoyée sans celui-ci.

Dans les situations expressément autorisées par la réglementation, RS ECOM peut également communiquer avec un client existant au sujet de produits ou services analogues, sous réserve de lui permettre de s’y opposer facilement.

Base juridique : consentement lorsqu’il est requis et, dans les cas légalement prévus, intérêt légitime de RS ECOM.

Mesure d’audience, personnalisation et publicité

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du Site, personnaliser certains contenus ou mesurer et améliorer des campagnes publicitaires.

Lorsque ces traceurs nécessitent votre accord, ils ne sont utilisés qu’après votre consentement.

Base juridique : consentement lorsqu’il est exigé par la réglementation.

6. Données obligatoires et facultatives

Lorsque des informations sont identifiées comme nécessaires au passage ou à l’exécution d’une commande, leur fourniture est indispensable pour permettre à RS ECOM de conclure ou d’exécuter le contrat.

L’absence, par exemple, d’une adresse de livraison ou d’un moyen de contact permettant d’identifier correctement la commande peut empêcher sa bonne exécution.

Les informations facultatives sont indiquées comme telles ou résultent du contexte de leur collecte.

L’inscription à la newsletter et l’acceptation des cookies non essentiels ne sont pas nécessaires pour effectuer une commande.

7. Destinataires des données

Seules les personnes ayant besoin d’accéder aux données pour les finalités décrites dans la présente politique peuvent en être destinataires.

Il peut notamment s’agir :

des personnes habilitées au sein de RS ECOM ;
de Shopify, fournisseur de la plateforme e-commerce ;
des prestataires de paiement utilisés lors de la commande, notamment PayPal lorsque ce moyen est sélectionné ;
des banques et prestataires intervenant dans le paiement et le remboursement ;
des transporteurs et partenaires logistiques intervenant dans l’acheminement des commandes et retours ;
des prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la maintenance, la sécurité et le fonctionnement du Site ;
des prestataires d’emailing ou de gestion de la relation client utilisés par RS ECOM ;
des prestataires de mesure d’audience ou de publicité lorsque leur utilisation est autorisée par vos choix en matière de cookies ;
des prestataires de messagerie, notamment lorsque vous choisissez vous-même de contacter Mlle Champêtre par un service tiers tel que WhatsApp ;
des conseils professionnels, experts, assureurs ou prestataires nécessaires à la défense des intérêts de RS ECOM ;
des autorités administratives, judiciaires, fiscales ou autres organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose.

Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à la mission qu’ils accomplissent.

8. Shopify

Le Site utilise la plateforme Shopify.

Pour les marchands établis en Europe, l’entité contractante principale est :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Shopify agit notamment comme prestataire technologique de RS ECOM et traite certaines données nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique.

Shopify indique que Shopify International Limited constitue son établissement principal pour le RGPD pour les marchands de la région EMEA et que des transferts peuvent avoir lieu vers d’autres entités du groupe Shopify ou certains sous-traitants. Shopify Help Center

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par RS ECOM sont établis ou peuvent faire appel à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme reconnu par le droit européen.

Shopify indique notamment s’appuyer sur la décision d’adéquation applicable au Canada pour certains transferts vers Shopify Inc., ainsi que sur des accords intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour d’autres transferts. Shopify Help Center

Des informations complémentaires sur les mécanismes applicables à un prestataire peuvent être demandées à contact@mlle-champetre.com.

10. Durées de conservation

RS ECOM ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies, sous réserve des durées de conservation ou de prescription imposées ou permises par la réglementation.

À titre principal, les durées suivantes sont appliquées :

Données nécessaires à l’exécution d’une commande et à la relation client : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et de la relation contractuelle, puis en archivage lorsque cela est nécessaire à la preuve du contrat, à l’exercice ou à la défense de droits pendant les délais de prescription applicables.

Documents comptables et factures : pendant la durée réglementaire applicable, pouvant atteindre 10 ans pour les pièces comptables.

Contrats conclus électroniquement soumis à l’obligation spécifique d’archivage : conservation pendant la durée imposée par le Code de la consommation.

Données de prospection relatives aux clients : pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter de la fin de cette relation pour les opérations de prospection autorisées.

Données de prospects : en principe pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Cette durée correspond au référentiel actuellement indiqué par la CNIL pour la prospection commerciale. CNIL

Demandes d’exercice de droits et éléments permettant de justifier leur traitement : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée adaptée permettant de démontrer le respect des obligations de RS ECOM.

Cookies et traceurs : pendant les durées propres aux traceurs concernés, communiquées par l’outil de gestion des cookies et dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire en base active mais doit être conservée pour respecter une obligation légale ou permettre la défense de droits, elle peut être placée en archivage intermédiaire avec un accès limité.

La CNIL rappelle que les durées doivent être déterminées au regard de chaque finalité et que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. CNIL

11. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment à la gestion de la navigation, du panier, de la sécurité ou de certaines fonctionnalités essentielles. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

D’autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de publicité, de personnalisation ou de mesure d’audience lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption, ne sont déposés ou lus qu’après recueil de votre consentement.

Lors de votre première visite, l’outil de gestion des cookies du Site vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs concernés.

Vous pouvez modifier vos choix ultérieurement en utilisant l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

Le refus des cookies non essentiels ne vous empêche pas d’accéder aux fonctionnalités essentielles permettant de consulter le Site et de passer une commande.

12. Newsletter et communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de Mlle Champêtre, vous pouvez recevoir des communications concernant notamment les nouveautés, produits et offres commerciales de la marque.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les emails concernés ou en écrivant à contact@mlle-champetre.com.

Le retrait du consentement ou l’opposition à la prospection n’affecte pas les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, à un retour, à un remboursement, à une garantie ou à une autre obligation contractuelle ou légale.

13. Réseaux sociaux et services tiers

Mlle Champêtre peut être présente sur des réseaux sociaux ou permettre l’accès à des services tiers depuis le Site.

Lorsque vous utilisez directement un service tiers, notamment Instagram, Facebook, WhatsApp, PayPal ou un autre service externe, le prestataire concerné peut traiter vos données pour ses propres finalités conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

RS ECOM vous invite à consulter les informations fournies par ces services lorsque vous choisissez de les utiliser.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer notamment :

d’un droit d’accès aux données vous concernant ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
d’un droit à la portabilité des données dans les situations prévues par le RGPD ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait ;
du droit de définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives relatives au sort de certaines données après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus : certaines demandes peuvent ne pas pouvoir être satisfaites lorsqu’une obligation légale, un motif légitime ou la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits impose la poursuite du traitement.

15. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Par email : contact@mlle-champetre.com

Ou par courrier :

RS ECOM — Mlle Champêtre
3 ter route départementale 71
78125 Mittainville
France

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et de comprendre le droit que vous souhaitez exercer.

En cas de doute raisonnable concernant votre identité, RS ECOM peut demander des informations supplémentaires strictement nécessaires pour vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.

RS ECOM répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté RS ECOM, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr

17. Décisions automatisées et prévention de la fraude

Les prestataires de paiement et outils de sécurité utilisés dans le cadre du Site peuvent analyser automatiquement certaines transactions afin de détecter des risques de fraude ou de sécurité.

RS ECOM peut recevoir des indicateurs de risque ou des informations issues de ces contrôles afin de protéger les transactions et son activité.

RS ECOM n’a pas pour objet de mettre en œuvre, pour ses propres finalités, une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant à votre égard des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative, sauf si un tel traitement est nécessaire ou autorisé dans les conditions prévues par la réglementation et fait alors l’objet de l’information requise.

18. Sécurité des données

RS ECOM met en œuvre, directement et avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés afin de protéger les données contre notamment la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour accomplir leur mission.

Aucun système informatique ou service en ligne ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures sont adaptées et réévaluées lorsque cela est nécessaire.

19. Modification de la politique de confidentialité

RS ECOM peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation.

La version applicable est la version publiée sur le Site.

En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, RS ECOM met en œuvre les mesures appropriées.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026