Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet https://mlle-champetre.com est édité et exploité par :
RS ECOM
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 3 ter route départementale 71, 78125 Mittainville, France
Immatriculation : RCS Versailles 920 046 406
SIREN : 920 046 406
SIRET : 920 046 406 00012
TVA intracommunautaire : FR59920046406
RS ECOM commercialise ses produits sur le Site sous le nom commercial Mlle Champêtre.
Adresse électronique : contact@mlle-champetre.com
Téléphone : +33 7 56 89 59 39
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Malo RINGOT, en sa qualité de Président de la société RS ECOM.
3. Hébergement et plateforme e-commerce
Le Site est exploité au moyen de la plateforme e-commerce Shopify.
Pour les marchands établis en Europe, l’entité contractante principale de Shopify est :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Shopify fournit notamment l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne.
Coordonnées publiées du groupe Shopify :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com
Assistance : https://help.shopify.com
Des sociétés affiliées et sous-traitants techniques de Shopify peuvent intervenir dans l’hébergement, le stockage, la sécurité, la diffusion ou le fonctionnement du Site.
4. Responsabilité élargie du producteur
RS ECOM est soumise aux obligations applicables de responsabilité élargie du producteur pour les produits textiles qu’elle met sur le marché.
Identifiant unique REP textile : FR559647_11JMZH
RS ECOM adhère à l’éco-organisme Refashion pour la filière des textiles d’habillement.
Les informations relatives au tri, à la fin de vie des produits et au Bonus Réparation textile sont accessibles sur le Site ainsi que sur le site de Refashion.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, dénominations commerciales, vidéos, mises en page et autres contenus protégés, appartiennent à RS ECOM, à leurs auteurs respectifs ou sont utilisés dans le cadre d’autorisations ou de licences appropriées.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé du Site sans l’autorisation préalable de son titulaire est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présentés.
6. Informations publiées sur le Site
RS ECOM s’efforce de maintenir les informations présentes sur le Site exactes et à jour.
Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir. Lorsqu’une information concerne directement les caractéristiques d’un produit, son prix, sa disponibilité ou les conditions d’une vente, les droits impératifs reconnus au consommateur demeurent applicables.
Les photographies et visuels sont présentés afin de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible, sans préjudice de l’obligation de RS ECOM de livrer un produit conforme aux caractéristiques contractuellement annoncées.
7. Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, services ou ressources édités par des tiers.
RS ECOM n’exerce pas de contrôle général sur les contenus publiés par ces tiers et leur consultation est soumise aux conditions et politiques propres aux services concernés.
La présence d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que RS ECOM approuve l’ensemble des informations ou contenus disponibles sur le site concerné.
8. Données personnelles et cookies
RS ECOM traite certaines données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, de la gestion des commandes, de la relation client et de ses obligations légales.
Les informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.
Le dépôt de cookies et autres traceurs est géré conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement est requis, les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs choix au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
9. Conditions de vente
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente de Mlle Champêtre, disponibles à tout moment depuis le pied de page du Site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison, le droit légal de rétractation, la politique commerciale de retour sous 30 jours, les garanties légales et les modalités de règlement des litiges.
10. Médiation de la consommation
Après une réclamation préalable adressée au service client de Mlle Champêtre demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par RS ECOM.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.
11. Contact
Pour toute question concernant le Site ou son éditeur :
Mlle Champêtre — RS ECOM
3 ter route départementale 71
78125 Mittainville
France
Email : contact@mlle-champetre.com
Téléphone : +33 7 56 89 59 39
12. Modification des mentions légales
RS ECOM peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026